Les titres de transport marchandises Madagascar-France
Les titres de transport marchandises
Les titres de transport marchandises constituent des éléments indispensables en rapport avec les transports de biens, qu’il s’agisse de produits destinés à l’importation ou à l’exportation. De manière plus concrète, il s'agit de pièces justificatives attestant la preuve du transport de marchandises. Il existe plusieurs sortes de titres de transport marchandises, en fonction du type de transport engagé.
La lettre de voiture ou CMR
La lettre de voiture peut se définir comme étant un document de transport terrestre en lien avec le contrat de transport de marchandises par route. Elle atteste de la prise en charge, d’une part des biens à transporter dans leur état initial et, d’autre part, de l’expédition à partir de la signature du transporteur. Diverses informations doivent figurer sur le document comme les adresses de chargement et de déchargement, les noms de l’expéditeur et du destinataire, etc. Ce contrat concerne à la fois l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur ou voiturier. REAL PREMIUM vous fournit un service de qualité pour assurer un transport en adéquation avec vos attentes.
La lettre de voiture (CIM) ou Lettre de Voiture Internationale (LVI)
Ce type de contrat est établi entre le l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer concernée. Il se concrétise dès que la compagnie accepte la prise en charge le transport de la marchandise en question. Pour ce faire, l’apposition du timbre sur la lettre de voiture est indispensable à la date de départ effectif de la gare. Il est toutefois à noter que la CIM ou LVI doit respecter les normes de la Convention Internationale relatif au transport de marchandises par la voie de chemin de fer.
Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
Le connaissement maritime engage principalement le transporteur maritime (le capitaine du bateau ou son représentant) et le chargeur (REAL PREMIUM en occurrence). Ce contrat est signé par ce premier suite à la réception des biens. Ce document trouve son importance dans la mesure où il joue plusieurs rôles : il témoigne à la fois des termes du contrat, de la réception des marchandises et de l’état de celles-ci à compter de leur prise en charge. Par conséquent, il aura l’obligation de livrer ces marchandises dans leur état initial et au lieu de destination convenu. Par ailleurs, le connaissement maritime est élaboré en 4 exemplaires destinés au capitaine du navire, à l’amateur et au vendeur. Le document original quant à lui permettra le dédouanement et la sortie des marchandises. A noter que ce document constitue un véritable titre de propriété, et sa transmission se fait par endossement.
La lettre de transport aérien (LTA) ou Airwaybill (awb)
Ce type de contrat est utilisé pour le transport de marchandises par voie aérienne. Ce document est contracté par la compagnie aérienne via son agent et REAL PREMIUM en guise de preuve liée au contrat de transport, par rapport à la prise en charge du bien à transporter ainsi que vis-à-vis du prix. L’expédition est officialisée dans la mesure où la date et le numéro de vol sont apposés par la compagnie aérienne en charge du transport. La lettre de transport aérien a un caractère non négociable, contrairement au connaissement. De plus, elle n’est pas toujours obligatoire.